Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d'une part, tout acheteur effectuant une commande sur les sites internet Seinbiose (ci-après « l’acheteur ») et d’autre part, la société Seinbiose, dont le siège social est situé au 114 quai du Rhône 01700 Miribel, France avec pour numéro de SIRET : 79866281300020.

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites, ci-après, détaillent les droits et obligations de l'entreprise Seinbiose et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de sa marque, à savoir : tire-lait et accessoires d’allaitement.

Toute prestation accomplie par la société Seinbiose (vente de produits de la même marque) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Tire-lait" de notre site Seinbiose. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

Tous les textes et images présentés sur le site Seinbiose, sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord écrit par la société Seinbiose.

Pour Seinbiose, seuls les produits suivants disposent de l’appellation Dispositif Médical :

- Seinbiose Essential Duo

- Seinbiose Moon Pro

Les tire lait Seinbiose Essential Duo et Seinbiose Moon Pro sont certifiés Dispositif Médical. Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge des tire-lait inscrits au chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.  

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La société Seinbiose s’engage à rembourser la commande ou proposer un bon d’achat de la même valeur que la commande.

 

Article 4 Garantie

Seinbiose garantie les produits tel qu’il est indiqué sur le site Web. Les tire lait Seinbiose sont tous garantis 1 an. 

Dans l’éventualité où le produit fourni par Seinbiose ne serait pas conforme à la garantie applicable, Seinbiose réparera ou remplacera le produit ou remboursera le prix d’achat, après un retour dudit produit, à sa discrétion et à ses frais, sous réserve d’une disposition différente dans la garantie applicable. 

Pour retourner un produit Seinbiose sous garantie, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : sav@seinbiose.com. 

Seinbiose organisera le cas échéant l’enlèvement du produit par le transporteur de son choix. Il vous sera communiqué des étiquettes de transport. 

Avant de déposer un produit, veuillez vérifier que vous avez : 

Obtenu et apposé l’étiquette de transport,

Inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,

Remis le produit dans son emballage d’origine

Scellé l’emballage avec soin, puis empaqueté le tout dans un emballage approprié

Le respect de cette procédure permet de garantir que les produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable.

 

Article 5 Prix des produits

La rubrique "Tire-lait " de notre site affiche les prix en toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. 

La société Seinbiose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur ses sites mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toute offre promotionnelle présente sur le site internet a une date de validité. Toute demande ou commande passées après ce délai ne seront pas prises en compte. 

 

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commande avec obligation de paiement" en bas de la page " Paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La marque Seinbiose confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients ou en se connectant sur son profil.

 

Article 7 Modalités de paiement

Seinbiose propose les méthodes de paiement suivantes : 

- Visa 

- MasterCard

Tous les paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée. 

Les paiements seront effectués en euros. 

Si le paiement est effectué par carte de crédit, le client doit fournir toutes les informations la concernant lorsque celui-ci passe la commande. Seinbiose ne fournira pas les produits ni n’offrira les services tant que l’établissement bancaire du client n’aura pas autorisé le paiement.

 

Article 8 Délai de rétractation et retour

Vous disposez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit. 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Seinbiose, par tout moyen non équivoque. 

Pour des raisons d’hygiène, tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation. Les produits de la marque Seinbiose sont à destination des mères allaitantes et doivent respecter des normes d’hygiène. La société est autorisée à refuser un retour en cas de produit ne respectant pas ces conditions.

Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur et en tout état de cause les frais de livraison initialement facturés ne seront pas remboursés.

Adresse de retour Europe : 

Seinbiose 

114 quai du Rhône

01700 Miribel, France

 

Article 9 Livraison

Les commandes passées sur ce site peuvent être livrées uniquement en Europe. Les frais de livraison sont offerts à partir de 30€ pour la France Métropolitaine (hors Corse) et offerts pour toute commande supérieure à 50€ d’achat pour l’Europe. 

Seinbiose propose deux modes de livraison selon l’adresse de livraison : 

- Pour la France Métropolitaine, les produits sont livrés par Chronopost sous 24h pour toute commande effectuée avant 12h. 

- Pour l’Europe (hors France métropolitaine), les produits sont livrés par Colissimo sous 2 à 6 jours ouvrés. 

Dans le cadre d’une livraison en France métropilitaine, les frais de livraison sont de 6,90€ pour toute commande inférieure à 30€. 

Seinbiose livre les produits indiqués dans la confirmation de commande à l’adresse désignée par le client dans le formulaire de commande conformément au mode de livraison choisi. 

Dans l’éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison. 

Dans l’éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. 

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, dans l’éventualité où Seinbiose ne respecterait pas le délai indiqué, ou à défaut de délai indiqué, livrerait le produit dans un délai supérieur à 30 jours après réception de la confirmation de commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande en contactant le service client. 

Seinbiose s’engage alors à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat. 

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, des frais de livraison et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par Seinbiose. 

 

Article 10 Produits non conforme ou défectueux

Si un produit est fourni incomplet ou défectueux, et que vous souhaitez obtenir son remboursement, son remplacement ou sa réparation conformément à l’article 9 du Code de la consommation ci-dessous, veuillez contacter Seinbiose via l’adresse mail suivante : sav@seinbiose.com . Dans le cas où le produit est remplacé ou réparé, conformément à l’article suivant ci-dessous, aucun frais de transport n’est dû. 

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité, d’une durée de 24 mois à compter de la réception du Produit.

Article L217-4 Code de la consommation

 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 Code de la consommation

 Le bien est conforme au contrat :

 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article 11. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. La société se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par la société et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : 

Seinbiose 

114 quai du Rhône

01 700 Miribel, France

ou par email : info@seinbiose.com  en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.