Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d'une part, tout acheteur effectuant une commande sur les sites internet Seinbiose (ci-après « l’acheteur ») et d’autre part, la société Secours Tec France via la marque Seinbiose, dont le siège social est situé au 114 quai du Rhône 01700 Miribel, France avec pour numéro de SIRET : 79866281300020.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Secours Tec et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits de la marque Seinbiose, à savoir : tire-lait et accessoires d’allaitement. Toute prestation accomplie par la société Secours Tec (vente de produits de la marque Seinbiose) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Tire-lait" de notre site Seinbiose. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Seinbiose réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord écrit par la société Secours Tec France.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La société Secours Tec s’engage à rembourser la commande ou proposer un bon d’achat de la même valeur que la commande.

Article 4 Garantie

Les garanties dépendent de chaque produit et sont soit indiquées sur les fiches produits soit inclues dans les notices.

Article 5 Prix des produits

La rubrique "Tire-lait " de notre site affiche les prix en toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Secours Tec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur les sites Seinbiose mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toute offre promotionnelle présente sur le site internet a une date de validité. Toute demande ou commande passées après ce délai ne sera pas prises en compte.

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commande avec obligation de paiement" en bas de la page " Paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La marque Seinbiose confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients ou en se connectant sur son profil.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectuent par carte bancaire uniquement. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques ou virements bancaires.

Article 8 Délai de rétractation et retour

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour des raisons d’hygiène, tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation. Les produits de la société Secours Tec et de la marque Seinbiose sont à destination des mères allaitantes et doivent respecter des normes d’hygiène. La société est autorisée à refuser un retour en cas de produit ne respectant ces conditions. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur et en tout état de cause les frais de livraison initialement facturés ne seront pas remboursés. Adresse de retour Europe : Seinbiose – Secours Tec France 114 quai du Rhône 01 700 Miribel, France

Article 9 Livraison

Sous réserve de stock disponible et hors contretemps avec le prestataire de transport, les commandes complètes passées électroniquement avant 12h seront remises au transporteur dans les 48h. L’acheteur recevra un courriel de confirmation d’expédition lorsque la commande sera préparée et remise au transporteur. La société se décharge d’informer de l’état de l’expédition de la commande en cas de force majeure ou de tout événement à caractère exceptionnel qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. La société Secours Tec France est autorisée à changer ses tarifs de livraison à tout moment. A réception de la commande, il est impératif que l’Acheteur vérifie la conformité de la marchandise reçue et note précisément les éventuelles réserves (nombre de colis manquant, emballage écrasé, …) sur le bon du transporteur. Sans réserve, aucune contestation ultérieure ne sera possible. Les réserves émises doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48h. Conformément à l’article L.133.3 du Code de Commerce, la société ne pourra accepter aucun litige si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées et transmises dans les temps au transporteur. La marchandise doit être refusée si elle est endommagée. Après réception et acceptation du colis refusé, la société vous proposera un échange sous réserve de disponibilité en stock, ou, à défaut, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de la marchandise refusée. L’Acheteur recevra sa facture lors de la livraison de sa commande.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au support client Seinbiose : info@seinbiose.com.

Article 11. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. La société se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par la société et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Seinbiose – Secours Tec France 114 quai du Rhône 01 700 Miribel, France ou par email : info@seinbiose.com en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

GarantieProduits garantis
2 ans

LivraisonLivraison offerte en France métropolitaine
Gratuite en Europe dès 50€ d’achat

SupportSupport client du lundi au vendredi info@seinbiose.com

PaiementPaiement
100% sécurisé